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Fev 17

Taux de TVA à 7 %

posté le 17/02/2012 à 15:12

Dirafi lance une campagne de mise à jour des logiciels Ciel dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances qui a institué le 21 Décembre 2011, la mise en place d\'un nouveau taux de TVA réduit à 7%.
Les produits et services soumis jusqu’à ce jour au taux de TVA réduit à 5,5 % sont concernés à l'exception de certains produits alimentaires, des cantines scolaires, des abonnements au gaz et à l'électricité, des réseaux de fourniture d'énergie et, enfin, des équipements et des services destinés aux personnes handicapées.


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